Face à l’explosion du marché de la location saisonnière, de nombreuses municipalités françaises ont décidé de renforcer leur réglementation en 2025. Ces nouvelles mesures visent principalement à limiter l’impact négatif des locations de courte durée sur l'offre de logements permanents dans des régions très touristiques comme Menton ou d'autres villes du littoral et de montagne. Mais concrètement, quels changements attendre et quelles démarches les propriétaires doivent-ils désormais accomplir ?

Depuis plusieurs années, le phénomène Airbnb a transformé le marché immobilier. Si ces plateformes offrent des revenus intéressants aux propriétaires, elles participent aussi indirectement à la raréfaction du logement pour les résidents locaux dans des villes très attractives. Les pouvoirs publics, conscients du problème, introduisent donc des restrictions pour tenter de réguler ce phénomène grandissant.

Instauration de quotas locaux

À partir de 2025, certaines communes mettent en place des quotas stricts sur le nombre de logements pouvant être proposés à la location touristique. Un nombre limité de logements sera autorisé pour les locations saisonnières. Une fois ce quota atteint, les nouvelles autorisations ne seront délivrées que très exceptionnellement.

Autorisations spécifiques obligatoires

Les propriétaires devront obtenir une autorisation préalable délivrée par la mairie. Cette démarche administrative supplémentaire permet aux communes de contrôler plus précisément l’évolution du marché locatif saisonnier. Toute annonce publiée sans numéro d’enregistrement valide sera passible d’une forte amende.

Renforcement des sanctions

Les communes ont également annoncé des sanctions renforcées pour les propriétaires ne respectant pas ces nouvelles obligations : les amendes peuvent désormais atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros en cas de récidive ou de non-déclaration volontaire.

Focus sur les villes concernées

Dans de nombreuses stations balnéaires et villes touristiques, la pression immobilière est telle que les autorités n’ont pas eu d'autre choix que de mettre en place ces nouvelles règles. Les communes du Sud-Est, de la Côte d’Azur ainsi que certaines villes de montagne et de campagne sont particulièrement attentives à l'évolution du marché locatif.

Menton, destination prisée sur la Côte d’Azur, n'a pas encore adopté de quotas aussi drastiques que certaines grandes villes. Toutefois, les propriétaires doivent rester vigilants car la municipalité envisage sérieusement d’introduire de nouvelles mesures similaires d’ici peu.

Actuellement, Menton impose déjà :

• Une déclaration préalable des logements saisonniers.

• L’obligation d’affichage du numéro d’enregistrement dans toutes les annonces.

• Une limitation annuelle du nombre de nuitées louables en cas de résidence principale.

Face à ces nouvelles exigences, il est essentiel pour les propriétaires d’être bien informés et d’agir rapidement :

• Consulter systématiquement le service urbanisme de sa commune pour connaître précisément les démarches locales.

• Faire une demande d’autorisation anticipée pour éviter toute mauvaise surprise administrative.

• Déclarer scrupuleusement tous les revenus issus de la location saisonnière afin d’éviter tout problème fiscal.

• Vérifier régulièrement les évolutions de la réglementation, qui peuvent varier fortement d’une commune à l’autre.

Pour les investisseurs, ces régulations représentent un nouveau paramètre à intégrer dans leur stratégie patrimoniale. Il faudra désormais s’assurer que le projet de location de vacances est viable dans un cadre réglementaire renforcé, où l’obtention des autorisations est devenue incontournable. Certains pourraient être tentés de se tourner vers la location longue durée, moins exposée à ces contraintes.

Pour anticiper sereinement ces évolutions, voici quelques conseils simples mais efficaces :

• Anticipation : Faites toutes vos démarches administratives en début d’année pour ne pas être bloqué au dernier moment.

• Accompagnement professionnel : Considérez l’aide d’une agence immobilière spécialisée en locations saisonnières pour mieux gérer les nouvelles contraintes réglementaires.

• Diversification locative : Envisagez éventuellement d’autres formes de locations, comme le bail mobilité ou la location à moyenne durée, moins contraignantes légalement et fiscalement avantageuses.

• Se tenir informé : Suivez les actualités locales et les mises à jour fiscales pour adapter votre stratégie rapidement.