Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://casamar.immo/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://casamar.immo/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://casamar.immo/ l'identité des différents intervenants :

Propriétaire : sas CASAMAR – Capital social de 1000 € – Numéro de TVA : FR19979758364 – 4 Boulevard de la République, 06240 Beausoleil
Responsable publication : Claude Rendina – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Claude Rendina – [email protected]
Hébergeur : OVH info-géré par Tendances.group – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
Délégué à la protection des données : Claude Rendina – [email protected]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://casamar.immo/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://casamar.immo/, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://casamar.immo/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://casamar.immo/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

Le site https://casamar.immo/ est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24 mais peut interrompre pour maintenance, amélioration ou défaillance technique.

https://casamar.immo/ et l’hébergeur ne sont pas responsables en cas de dysfonctionnement d’Internet ou du matériel de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://casamar.immo/ détient les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons.
Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

6. Limitations de responsabilité

https://casamar.immo/ agit en tant qu’éditeur et est responsable du contenu qu’il publie.
Il ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur ou des pertes indirectes (marché, chance, etc.).

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont disponibles. https://casamar.immo/ se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou inapproprié sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Le responsable du traitement est CASAMAR, représenté par Claude Rendina.

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour :

navigation et gestion des services,
lutte contre la fraude,
amélioration du site,
enquêtes de satisfaction,
campagnes de communication.

Les données ne sont pas commercialisées, seulement utilisées à des fins statistiques ou nécessaires.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, d’opposition et de gestion post-mortem de leurs données.
Les demandes doivent être adressées à :

CASAMAR – DPO, Claude Rendina
4 Boulevard de la République, 06240 Beausoleil
avec copie d’une pièce d’identité.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://casamar.immo/ ne transfère pas les données hors de l’Union européenne sans en informer le client.
Elle prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de stockage ou de transmission n’est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, https://casamar.immo/ informera les utilisateurs concernés.
Les informations personnelles ne sont jamais publiées, échangées ou vendues sans consentement.

En cas de rachat de la société, les mêmes obligations de confidentialité s’appliqueront.

Sécurité :
Les données sont protégées par pare-feu, chiffrement et mot de passe. Des mesures raisonnables sont prises pour prévenir toute perte, accès non autorisé ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

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9.1 Cookies

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9.2 Balises Internet

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10. Droit applicable et juridiction

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